Informations légales et obligatoires - Conditions d'utilisation au site

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monabricot.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Contact email du responsable et de l'éditeur du site: cyrille (arobase) monabricot.com
Téléphone et adresse: "Uniquement sur demande des services compétents" adressé à l'hébergeur (voir en bas de page)

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.monabricot.com implique l'acceptation pleine et entiere des conditions générales d'utilisation ci-apres décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'etre modifiées ou complétées a tout moment, les utilisateurs du site www.monabricot.com sont donc invités a les consulter de maniere réguliere.

Ce site est accessible a tout moment aux utilisateurs ayant l'age de la majorité dans leur pays.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut etre toutefois décidée par www.monabricot.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

L'éditeur du site est lié avec l'hébergeur par un contrat obligeant l'hébergeur toute réparations nécéssaires au bon fonctionnement du serveur en cas de panne matérielle.

Le site www.monabricot.com est mis a jour régulierement par l'éditeur et propriétaire.
De la meme façon, les mentions légales peuvent etre modifiées a tout moment : elles s'imposent néanmoins a l'utilisateur qui est invité a s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.monabricot.com a pour objet de fournir l'accès au serveur, au site et son contenu par le biais d'accès privés et personnel à chaque utilisateur.
Ce contenu à caractère érotique et pornographique est strictement réservé à des visiteurs ayant l'age de la majorité suivant leur pays.
Un espace public non membre permet de lire quelques texte et image en miniature mais tout le contenu photos, films, textes de description pouvant heurter certaines sensibilité sont protégés et cachés.
L'accès aux contenu du site demande un Login et mot de passe personnel.
Chaque accès délivré avec un abonnement par carte bancaire.
Cet accès ne peut être partagé gratuitement ou revendu.
Toute utilisation frauduleuse de cet accès détecté par le système de surveillance d'utilisation des accès fera l'objet d'une destruction de cet accès sans aucun remboursement (lire plus bas le chapitre 9)

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et Flash ainsi qu'un système de newsletter qui reccueille de façon légale les adresses email des internautes qui souhaitent recevoir par email, l'info des mises à jour du site.
Les utilisateurs peuent à tout moment supprimer leur adresse email de la newsletter soit en se rendant sur le site, soit en cliquant sur un lien de dé-inscription présent dans chaque email envoyé afin de ne plus recevoir l'info des mises à jour.
Aucune adresse n'est ajoutée manuellement par l'éditeur du site.
La base de donnée est déclarée aupres de la CNIL
Les adresses email ajoutées par les visiteurs ne sont JAMAIS vendues, ni échangées, ni cédées à un tier et aucun utilisation de ces adresses ne sont faites hors du contexte pour lequel le visiteur à ajouté son adresse.

Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages matériels liés a l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage a accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere génération mis-a-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'éditeur et webmaster est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage exclusif sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, , videos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Le contenu personnel texte, photos, videos, design logos est la propriété exclusive de l'éditeur propriétaire du site et ne peut etre revendu, distribué et affiché sur divers supports informatiques ou non sans une demande d'autorisation avec acceptation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'éditeur et webmaster.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'éditeur et webmaster ne pourra etre tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'acces au site L'éditeur et webmaster, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité avec le matériel ou la méthode de connexion de l'utilisateur.
Le site est développé et optimisé pour être utilisé avec un ordinateur MAC ou PC cependant compatible avec les tablettes et téléphones mais pas optimisés pour ces deux derniers.
L'utilisation du site avec des téléphones mobiles Iphone et autres téléphone n'offre aucune garantie de compatibilité complète.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.monabricot.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites réservés exclusivement à un public adulte ayant l'age de la majorité, mis en place avec l'autorisation de L'éditeur et webmaster.
Cependant, L'éditeur et webmaster n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.monabricot.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives a la navigation d'un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent a faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation a permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder a certains services.
L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniere suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.monabricot.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle / FRANCE

9. Les acces supprimés en cas de fraude

Tout acces délivré est à usage privé destiné à l'utilisateur ayant l'age de la majorité de son pays.
Tout acces partagé, donné, publié, vendu, par email ou sur internet est immédiatement détecté par le site qui possède sur le serveur un système de détection anti-fraude des acces partagés entre plusieurs utilisateurs.
Lorsque ce cas de figure se présente et que le système le confirme avec différents critères un SMS ainsi qu'une alerte email est envoyée au webmasters et l'accès est détruit immédiatement sans aucune possibilité de remboursement.
Par mesure de sécurité et afin de prouver les faits, les logs de la fraude sont conservés pour une période d'un an afin de prouver l'acces sur plusieurs utilisateurs et déposer une plainte en cas d'impayé.
Tout impayé généré à la suite d'une fraude fera l'objet d'une plainte pour escroquerie à la carte bancaire.

10. Remboursement

Un accès initial acheté par abonnement et consommé ne peut être remboursé sur demande au même titre qu'un accès supprimé en cas d'abus et de fraudes (accès partagé, distribué à un tiers etc...)
Un accès reconduit de manière automatique reste sous la responsabilité du client porteur de la carte bancaire. Il peut à tout moment être suspendu par le client à partir du menu du site ainsi que dans la page initiale ou l'abonnement à été contracté. L'utilisateur est avertit par email de la reconduction automatique de son abonnement. Il peut à tout moment mettre un terme à la reconduction de son abonnement et son accès membre VIP lui sera retiré à échéance de ce dernier.
www.monabricot.com n'est pas tenu pour responsable des oublis de désabonnements de la part des clients et aucun remboursement ne sera effectué si le système de tracking indique qu'un client à utilisé son accès pour profiter des services malgré sa demande de remboursement. Pour tout problème lié à votre abonnement vous pouvez contacter le webmaster à l'adresse cyrille (arobase) monabricot.com

Support technique webmaster:
Email: cyrille @ monabricot.com

Hébergement du site :
MODEL FX
Model Fx - 2, cours du 30 juillet -33064 Bordeaux cedex
contact email: ofalandry (arobase) model-fx.com
RCS Bordeaux 41935606800025
URL: http://www.model-fx.com/

Abonnement et transactions sécurisées

Paiements , abonnements et accès aux sites sont gérés par la société Paysite cash
Etablissement de paiement agréé par la FCA (Reg nª 535688) et autorisé par la Banque de France